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Dernière mise à jour : 19 avril 2026
Cette traduction française est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version japonaise prévaut.
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent la fourniture du service « pencil.in » (le « Service ») ainsi que les droits et obligations entre l’exploitant et les utilisateurs. En utilisant le Service, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions.
Le Service est une application web gratuite de gestion des réservations de salles de réunion, d’installations, d’équipements et de ressources similaires. Les utilisateurs peuvent y enregistrer des espaces et des ressources et partager les informations de réservation avec des tiers au moyen de liens de partage.
L’utilisation du Service en tant qu’administrateur nécessite l’authentification d’un compte via les méthodes de connexion prévues. La consultation ou la réservation via un lien de partage ne nécessite aucune inscription.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, les utilisateurs s’interdisent les comportements suivants :
Les utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils ne relèvent pas de forces antisociales et n’entretiennent aucune relation avec celles-ci, y compris les groupes du crime organisé, leurs membres ou entreprises affiliées, les extorqueurs de sociétés, les racketteurs se réclamant de mouvements sociaux, les groupes violents spécialisés ou toute personne assimilée (collectivement, les « Forces antisociales »).
S’il s’avère qu’un utilisateur relève de Forces antisociales ou entretient une quelconque relation avec elles, l’exploitant peut suspendre ou mettre fin à son utilisation du Service sans préavis.
Si un utilisateur enfreint les présentes Conditions, ou si l’exploitant estime que son comportement nuit au fonctionnement du Service, l’exploitant peut, sans préavis, suspendre le compte, invalider les liens de partage, supprimer les données enregistrées ou prendre toute autre mesure qu’il juge nécessaire.
Sauf dans la mesure exigée par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des dommages résultant de telles mesures.
L’exploitant peut modifier, compléter ou suspendre le Service sans préavis. Les utilisateurs reconnaissent que la continuité du Service n’est pas garantie.
L’exploitant gère les données avec un soin raisonnable, mais n’est pas responsable de la perte ou de l’altération des données des utilisateurs dues à des catastrophes naturelles, des pannes système ou des causes similaires, sauf lorsque la loi interdit une telle exonération. Les utilisateurs doivent sauvegarder eux-mêmes leurs données importantes.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les droits d’auteur, marques, logos, logiciels, interfaces utilisateur et conceptions d’écran, appartient à l’exploitant ou à ses concédants. Les utilisateurs ne doivent pas reproduire, modifier, distribuer, communiquer au public ou utiliser autrement ces éléments au-delà de ce que les présentes Conditions autorisent expressément.
Les droits d’auteur sur les données saisies par les utilisateurs dans le Service (telles que les informations de réservation et les notes) restent acquis à l’utilisateur ou à leurs titulaires. Toutefois, les utilisateurs consentent à ce que l’exploitant utilise ces données dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, au traitement des incidents, à la prévention des abus et à l’amélioration du Service.
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’exploitant ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, notamment quant à sa disponibilité, sa sécurité, l’absence d’erreurs, son adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, ou en lien avec celles-ci.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’exploitant en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, dans la mesure où la loi applicable ne permet pas une telle exclusion ou limitation.
Le Service étant gratuit, des publicités (par exemple Google AdSense) peuvent être affichées. Consultez la Politique de confidentialité pour savoir comment la publicité est gérée.
L’exploitant peut modifier les présentes Conditions lorsqu’il le juge nécessaire. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le Service.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit japonais. Tout litige découlant du Service ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive, en première instance, du tribunal japonais dans le ressort duquel se trouve l’établissement principal de l’exploitant.